Fermetures et sites classés

Quand une société qui exploite une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) ferme ou est liquidée, qui assure la remise en état du site ? Cette page liste les sociétés en liquidation ou en fermeture depuis 2024 qui ont un site classé soumis à autorisation ou Seveso, avec ce que le registre officiel dit de ce site. Elle ne constate aucune pollution : elle signale des dossiers à demander à la DREAL.

36 sociétés ; 16 avec un site classé dans la commune de l’annonce ; 7 avec au moins un site Seveso. Les 80 premières sont affichées, par priorité ; CSV complet.

Lire et vérifier

• Priorité : site dans la commune de l’annonce, classement Seveso, arrêtés de mesures d’urgence ou conservatoires, mises en demeure, servitudes, puis liquidation. Ce n’est pas une mesure de pollution.
• État administratif : « en exploitation avec titre » après une fermeture peut signifier que la cessation d’activité n’a pas encore été notifiée ou enregistrée ; le registre peut aussi avoir du retard.
• Mises en demeure et mesures : elles sont comptées d’après les documents publiés au registre, sans en lire le contenu. Elles peuvent concerner des manquements sans rapport avec le sol.
• Questions à poser : à la DREAL (dossier de cessation d’activité, état des sols, garanties financières), à la préfecture (arrêtés), au mandataire liquidateur (devenir du site), à l’ADEME et à la collectivité (financement d’une éventuelle remise en état si l’exploitant a disparu).
• Sources : registre des installations classées (Géorisques), base Plans sociaux et faillites pour les annonces. Les sites pollués (BASOL, secteurs d’information sur les sols) ne sont pas recoupés ici faute de jeu national ouvert accessible : consultez Géorisques pour la commune.

Données arrêtées au 19/10/2026. Édité par Quentin Closset, Perros-Guirec.