Données ouvertes
Toutes les données affichées sur le site sont téléchargeables, réutilisables et mises à jour chaque jour.
| Fichier | Contenu | Format |
|---|---|---|
| evenements.csv | Un événement par ligne : procédure collective (entreprise de 50 salariés et plus), plan de licenciement ou fermeture annoncés, avec rapprochements. | CSV, UTF-8, séparateur virgule |
| data.json | Les mêmes événements avec tous les champs (argent public, comptes, proximité des aides, poids local), et la synthèse. | JSON |
| tendance.json | Jugements d'ouverture BODACC par mois et par département, entreprises de 50 salariés et plus, suites des procédures. | JSON |
| officiel.json | Séries officielles : défaillances (Banque de France) et créations d'entreprises (INSEE), comparaison avec le BODACC. | JSON |
| compteur.json | Compteurs depuis le 1er janvier et depuis le début du suivi. | JSON, toutes les 15 minutes |
Champs du fichier CSV
- fiabilite_rapprochement : sur (SIREN fourni par la source, ou établissement de l'entreprise trouvé dans la commune), probable (nom exact et établissement dans le département), indicatif (nom seul).
- emplois_min / emplois_max : effectif annoncé (presse, CGT) ou tranche d'effectif INSEE (BODACC) ; voir precision_effectif.
- resultat_net, annee_comptes, chiffre_affaires : renseignés seulement quand le rapprochement est sûr ou probable et l'exercice antérieur ou égal à l'année de l'annonce.
- part_commande_publique_pct : estimation par défaut de la part du chiffre d'affaires venant de marchés publics.
- part_emploi_commune_pct : effectif annoncé rapporté à l'emploi salarié privé de la commune du site (URSSAF).
- suite_procedure : liquidation, cession, plan, ou « en cours » (aucune décision publiée).
Licence et réutilisation
Les données issues de sources publiques (BODACC, INSEE, Banque de France, URSSAF, DECP, ADEME, API Recherche d'entreprises) sont réutilisables selon la Licence Ouverte d'Etalab, en citant la source d'origine et ce site. La liste CGT et les articles de presse restent la propriété de leurs auteurs : le site n'en reprend que le titre, la date, l'effectif annoncé et le lien.
Citer cette page
« Données ouvertes : plans sociaux et faillites », Plans sociaux et faillites en France, https://oraclemarin.fr/plans-sociaux/donnees/, consulté le 8 octobre 2026. Les chiffres changent chaque jour : indiquez la date de consultation et, pour un chiffre officiel, la source d'origine (Banque de France, INSEE, BODACC).