Reprises et rechutes

Que deviennent les sociétés dont le tribunal a arrêté un plan ? Et quand une société disparaît, en retrouve-t-on le ou les dirigeants à la tête d’une société plus récente, elle-même en difficulté ? Cette page rapproche des faits du BODACC et du registre des entreprises. Elle ne qualifie aucune intention.

1 972 sociétés examinées (procédure collective, fermeture ou plan social depuis 2023) : 61 rechutes, 0 chaînes. Sommaire : rechutes · chaînes · CSV des rechutes · CSV des chaînes

Rechutes : un plan, puis une nouvelle procédure

Sociétés dont le BODACC publie un plan de redressement, de sauvegarde ou de cession, puis une nouvelle ouverture de procédure ou une liquidation au moins six mois plus tard. Les 50 premières, par nombre d’emplois.

Chaînes : une société, puis une plus récente avec un dirigeant commun

Société A cédée ou liquidée ; société B créée après cette date, avec au moins un dirigeant en commun, en procédure ou en plan social depuis moins de cinq ans après sa création. Les dirigeants présents dans plus de huit sociétés de la base (holdings, investisseurs, mandataires) sont écartés. Les 50 premières, par nombre d’emplois de la société B.

Aucune chaîne de ce type n’a été détectée dans la base. Sur 1 972 sociétés examinées, aucune société créée après l’ouverture de la procédure d’une autre société de la base ne partage un dirigeant avec elle tout en étant elle-même en procédure ou en plan social. Ce résultat ne dit rien des sociétés hors base, ni des reprises par des proches non inscrits comme dirigeants : il montre seulement que, dans ce périmètre, le schéma n’apparaît pas.

Méthode et limites

• Sources : BODACC (nature des jugements et dates) et registre des entreprises (dates de création, dirigeants). Seules les sociétés de la base sont examinées : un chaînon hors base est invisible.
• Rechute : plan arrêté (redressement, sauvegarde ou cession) puis nouvelle ouverture ou liquidation à six mois d’écart ou plus. Une rechute n’est pas une faute : beaucoup de plans échouent pour des raisons de marché.
• Chaîne : correspondance de dirigeants personnes morales (SIREN) ou personnes physiques (nom, premier prénom, année de naissance). Elle ne prouve ni contrôle capitalistique ni reprise de l’activité de A par B.
• Aucun de ces tableaux n’affirme une fraude ni un montage : ce sont des pistes à vérifier auprès du greffe, du mandataire judiciaire et des salariés.

Données arrêtées au 19/10/2026. Édité par Quentin Closset, Perros-Guirec.