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ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ACCES AUX SOINS DES SEVRANAIS

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ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ACCES AUX SOINS DES SEVRANAIS, santé, action sociale, SEVRAN (93) : redressement judiciaire ouvert le 19 juin 2025 (Tribunal des Activités Economiques de Paris).

Effectif

50 à 99

salariés (tranche INSEE), PME

Chronologie

2026-06-24Dépôt de l'état des créances (jugement du 2026-06-24, publié au BODACC le 2026-09-30)
2025-07-10Autre jugement prononçant (jugement du 2025-07-10, publié au BODACC le 2025-07-15)
2025-06-19Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (jugement du 2025-06-19, publié au BODACC le 2025-07-06)

Procédure collective

Tribunal : Tribunal des Activités Economiques de Paris
Date de cessation des paiements : 1er mai 2025
Administrateur judiciaire : Selarl Bcm, Selas Spe, Me Sandra Beladjine, Me Isabelle Didier
Mandataire judiciaire : Selarl Actis

Texte du jugement (BODACC)

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mai 2025, désignant : administrateur Selarl Bcm en la personne de Me Sandra Beladjine 7 rue de Caumartin 75009 Paris, Selas Spe 03 Partners en la personne de Me Isabelle Didier 67 boulevard Lannes 75116 Paris, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, Selarl Asteren en la personne de Me Pablo Castanon 55 rue de Lyon 75012 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Les administrateurs et mandataires sont extraits automatiquement du texte publié au BODACC : vérifiez sur l'annonce officielle.

Documents et registres

Annuaire des entreprises (État) : identité, dirigeants, annonces BODACC
INPI : comptes annuels déposés, actes
Annonce BODACC du 2025-07-06

Fiche générée automatiquement à partir de sources publiques (BODACC, liste CGT, presse, accords d’entreprise publiés sur Légifrance, INSEE, URSSAF, DECP, ADEME, HATVP, DGCCRF, ça brûle), mise à jour plusieurs fois par jour. Une erreur ? Signalez-la. Méthode et limites.

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