Plans sociaux et faillites en France

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VYV3 NORMANDIE-MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SERVICE DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES (SSAM) (VYV3 NORMANDIE)

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VYV3 NORMANDIE-MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SERVICE DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES (SSAM) (VYV3 NORMANDIE), finance, assurance, ROUEN (76) : plan social annoncé le 15 juin 2026 (selon Accords d'entreprise).

Commande publique
2,0 M€
6 marchés publics (2023–2026), hors accords-cadres
Accords d'entreprise
1
liés à l'emploi : accord lié à un plan de sauvegarde de l'emploi
Opérations BODACC
2
achats, ventes, fusions

Chronologie

Opérations publiées au BODACC

Achats et ventes de fonds de commerce ou de branches d'activité, apports, fusions, avec le montant quand l'annonce l'indique. Les rachats de la société elle-même (cessions d'actions, LBO) ne sont pas publiés au BODACC.

Documents et registres

Fiche générée automatiquement à partir de sources publiques (BODACC, liste CGT, presse, accords d’entreprise publiés sur Légifrance, INSEE, URSSAF, DECP, ADEME, HATVP, DGCCRF, ça brûle), mise à jour plusieurs fois par jour. Une erreur ? Signalez-la. Méthode et limites.