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TREFIMETAUX SAS
SIREN 672 014 099 · 24.44Z · Ardennes · suivre cette entreprise (RSS)
TREFIMETAUX SAS, industrie manufacturière, FROMELENNES (08) : plan social annoncé le 25 novembre 2025 (selon Accords d'entreprise).
Chronologie
Contexte financier et public
Accords d'entreprise
1
liés à l'emploi : accord lié à un plan de sauvegarde de l'emploi
Opérations BODACC
7
achats, ventes, fusions, dont 1 avec montant
Opérations publiées au BODACC
Achats et ventes de fonds de commerce ou de branches d'activité, apports, fusions, avec le montant quand l'annonce l'indique. Les rachats de la société elle-même (cessions d'actions, LBO) ne sont pas publiés au BODACC.
- 2023-06-30 fusion (avec KME FRANCE) — montant indiqué : 2 930 € annonce
Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : La dénomination sociale suivie, le cas échéant - 2016-04-22 autre opération (avec KME ROLLED FRANCE SAS) annonce
Acte sous seing privé du 02/03/16 - enregistré à POLE ENREGISTREMENT DE NANTERRE le 07/03/16 Bordereau N° 2016/383 Case n°5 - 2016-04-17 achat ou vente d'un fonds de commerce (cédant, avec KME ROLLED FRANCE SAS) annonce
Immatriculation secondaire sur cession partielle de fonds de commerce Acte sous seing privé du 02/03/2016 enregistré au pôle enregistrement de Nanterre le 07/03/2016 Bordereau n°2016/383 case n°5 ext 3001 Le prix d'achat - 2016-04-06 achat ou vente d'un fonds de commerce (cédant, avec KME ROLLED FRANCE SAS) annonce
- Acte SSP en date du 02/03/2016 enregistré au Pôle enregistrement de Nanterre le 07/03/2016 Bordereau 2016/383 Case 5 - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - Adresse du céd - 2016-03-23 autre opération (avec KME ROLLED FRANCE SAS) annonce
Acte sous seing privé du 02/03/16 - enregistré à POLE ENREGISTREMENT DE NANTERRE le 07/03/16 Bordereau N° 2016/383 Case n°5 - 2016-03-22 achat ou vente d'un fonds de commerce (cédant, avec KME ROLLED FRANCE SAS) annonce
Immatriculation secondaire sur cession partielle de fonds de commerce Acte sous seing privé du 02/03/2016 enregistré au pôle enregistrement de Nanterre le 07/03/2016 Bordereau n°2016/383 case n°5 ext 3001 Le prix d'achat - 2016-03-18 achat ou vente d'un fonds de commerce (cédant, avec KME ROLLED FRANCE SAS) annonce
- Acte SSP en date du 02/03/2016 enregistré au Pôle enregistrement de Nanterre le 07/03/2016 Bordereau 2016/383 Case 5 - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - Adresse du céd
Documents et registres
Fiche générée automatiquement à partir de sources publiques (BODACC, liste CGT, presse, accords d’entreprise publiés sur Légifrance, INSEE, URSSAF, DECP, ADEME, HATVP, DGCCRF, ça brûle), mise à jour plusieurs fois par jour. Une erreur ? Signalez-la. Méthode et limites.
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