Plans sociaux et faillites en France

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SERVICES ET ACCOMPAGNEMENT

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SERVICES ET ACCOMPAGNEMENT, santé, action sociale, SAINTE-MARIE (972) : redressement judiciaire ouvert le 27 mai 2025 (Tribunal d'Instance de Basse-Terre).

Effectif
50 à 99
salariés (tranche INSEE), PME
Opérations BODACC
1
achats, ventes, fusions

Chronologie

Procédure collective

Texte du jugement (BODACC)

jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de la cessation des paiements : 27 novembre 2023. Administrateur judiciaire : SELARL DETROIT, représentée par Me Charles-Henri CARBONI, en qualité d’administrateur judiciaire, 24, boulevard de Verdun, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : SCP BR & ASSOCIES, représentée par Me Michel BES, en qualité de mandataire judiciaire, centre d’affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France. Commissaire de justice : Me Hélène MARTIN, commissaire de justice, 2, avenue Emile-Maurice, 97233 Schoelcher. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 25/00044

Les administrateurs et mandataires sont extraits automatiquement du texte publié au BODACC : vérifiez sur l'annonce officielle.

Opérations publiées au BODACC

Achats et ventes de fonds de commerce ou de branches d'activité, apports, fusions, avec le montant quand l'annonce l'indique. Les rachats de la société elle-même (cessions d'actions, LBO) ne sont pas publiés au BODACC.

Documents et registres

Fiche générée automatiquement à partir de sources publiques (BODACC, liste CGT, presse, accords d’entreprise publiés sur Légifrance, INSEE, URSSAF, DECP, ADEME, HATVP, DGCCRF, ça brûle), mise à jour plusieurs fois par jour. Une erreur ? Signalez-la. Méthode et limites.

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