Plans sociaux et faillites en France

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GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER

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GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER, santé, action sociale, FRUGES (62) : plan social annoncé le 11 décembre 2025 (selon Accords d'entreprise).

Accords d'entreprise
1
liés à l'emploi : accord lié à un plan de sauvegarde de l'emploi
Opérations BODACC
1
achats, ventes, fusions

Chronologie

Opérations publiées au BODACC

Achats et ventes de fonds de commerce ou de branches d'activité, apports, fusions, avec le montant quand l'annonce l'indique. Les rachats de la société elle-même (cessions d'actions, LBO) ne sont pas publiés au BODACC.

Documents et registres

Fiche générée automatiquement à partir de sources publiques (BODACC, liste CGT, presse, accords d’entreprise publiés sur Légifrance, INSEE, URSSAF, DECP, ADEME, HATVP, DGCCRF, ça brûle), mise à jour plusieurs fois par jour. Une erreur ? Signalez-la. Méthode et limites.