Explorer › entreprise

MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL

SIREN 443 577 739 · 65.12Z · Paris · suivre cette entreprise (RSS)

MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL, finance, assurance, PARIS (75) : redressement judiciaire ouvert le 3 février 2025 (Tribunal des Activités Economiques de Paris) ; puis liquidation le 25 février 2026.

Effectif

2 000 à 4 999

salariés (tranche INSEE), ETI

Commande publique

59 844 €

2 marchés publics (2024–2024), hors accords-cadres

Chronologie

2026-02-09Jugement de conversion en liquidation judiciaire (jugement du 2026-02-09, publié au BODACC le 2026-02-25)
2025-10-15Jugement arrêtant un plan de cession (jugement du 2025-10-15, publié au BODACC le 2025-10-31)
2025-06-12Jugement arrêtant un plan de cession (jugement du 2025-06-12, publié au BODACC le 2025-06-29)
2025-02-03Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (jugement du 2025-02-03, publié au BODACC le 2025-02-19)

Procédure collective

Tribunal : Tribunal des Activités Economiques de Paris
Date de cessation des paiements : 17 janvier 2025
Administrateur judiciaire : Selarl Bcm, Me Carole Martinez, Me Marine Pace, Me Charles-Henri Carboni
Mandataire judiciaire : Selafa Mja, Selarl Montravers yang-Ting, Me Valérie Leloup-Thomas, Me Yohann Yang-Ting

Texte du jugement (BODACC)

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2025, désignant : administrateur Selarl 2m et associes en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, Selarl 2m et associes en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, Selarl Bcm en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Les administrateurs et mandataires sont extraits automatiquement du texte publié au BODACC : vérifiez sur l'annonce officielle.

Documents et registres

Annuaire des entreprises (État) : identité, dirigeants, annonces BODACC
INPI : comptes annuels déposés, actes
Annonce BODACC du 2025-02-19

Fiche générée automatiquement à partir de sources publiques (BODACC, liste CGT, presse, accords d’entreprise publiés sur Légifrance, INSEE, URSSAF, DECP, ADEME, HATVP, DGCCRF, ça brûle), mise à jour plusieurs fois par jour. Une erreur ? Signalez-la. Méthode et limites.

Vous suivez ce dossier ? Article, section syndicale, enquête : l’outil est gratuit et fait par une seule personne. Dites-moi à quoi il vous sert, ça m’aide à l’améliorer.