M.C.S. & ASSOCIES
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M.C.S. & ASSOCIES, services administratifs et soutien, PARIS (75) : procédure de sauvegarde ouverte le 23 décembre 2024 ; plan social annoncé le 10 janvier 2025 (selon Accords d'entreprise).
Chronologie
- 2025-06-30Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
- 2025-04-22Autre jugement prononçant
- 2025-01-10Accord lié à un plan de sauvegarde de l'emploi : « ACCORD DE METHODE RELATIF AUX PROCEDURES D'INFORMATION-CONSULTATION DU CSE DE MCS ET ASSOCIES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE ACCELEREE »
- 2024-12-23Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- 2023-10-02Accord lié à un plan de sauvegarde de l'emploi : « ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DANS LE CADRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI »
- 2023-07-28Accord lié à un plan de sauvegarde de l'emploi : « ACCORD DE METHODE SUR LE PROJET DE REORGANISATION DES ACTIVITES ET SUR LE PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI DE MCS & ASSOCIES »
Procédure collective
- Tribunal : Tribunal de Commerce de Paris
- Administrateur judiciaire : SCP d'
- Mandataire judiciaire : Selafa Mja, Me Valérie Leloup-Thomas
Texte du jugement (BODACC)
Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 23 décembre 2024 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202404286 et a désigné juge commissaire : M. Joël Cosserat, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Sans préjudice de l'article L. 628-6, lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de sociétés de financement, d'établissements de crédit et assimilés, tel que définis par décret en Conseil d'Etat, ainsi que par tous les titulaires d'une créance acquise auprès de ceux-ci ou d'un fournisseur de biens ou de services et s'il y a lieu des obligataires, le débiteur peut demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde dont les effets sont limités à ces créanciers.
Opérations publiées au BODACC
Documents et registres
- Annuaire des entreprises (État) : identité, dirigeants, annonces BODACC
- INPI : comptes annuels déposés, actes
- Annonce BODACC du 2025-01-08
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