Plans sociaux et faillites en France

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M.C.S. & ASSOCIES

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M.C.S. & ASSOCIES, services administratifs et soutien, PARIS (75) : procédure de sauvegarde ouverte le 23 décembre 2024 ; plan social annoncé le 10 janvier 2025 (selon Accords d'entreprise).

Effectif
250 à 499
salariés (tranche INSEE), ETI
Groupe
IQERA GROUP
FR · source : GLEIF
Résultat net 2024
8,3 M€
chiffre d'affaires : 52,6 M€
Accords d'entreprise
3
liés à l'emploi : accord lié à un plan de sauvegarde de l'emploi
Opérations BODACC
2
achats, ventes, fusions

Chronologie

Procédure collective

Texte du jugement (BODACC)

Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 23 décembre 2024 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202404286 et a désigné juge commissaire : M. Joël Cosserat, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Sans préjudice de l'article L. 628-6, lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de sociétés de financement, d'établissements de crédit et assimilés, tel que définis par décret en Conseil d'Etat, ainsi que par tous les titulaires d'une créance acquise auprès de ceux-ci ou d'un fournisseur de biens ou de services et s'il y a lieu des obligataires, le débiteur peut demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde dont les effets sont limités à ces créanciers.

Les administrateurs et mandataires sont extraits automatiquement du texte publié au BODACC : vérifiez sur l'annonce officielle.

Opérations publiées au BODACC

Achats et ventes de fonds de commerce ou de branches d'activité, apports, fusions, avec le montant quand l'annonce l'indique. Les rachats de la société elle-même (cessions d'actions, LBO) ne sont pas publiés au BODACC.

Documents et registres

Fiche générée automatiquement à partir de sources publiques (BODACC, liste CGT, presse, accords d’entreprise publiés sur Légifrance, INSEE, URSSAF, DECP, ADEME, HATVP, DGCCRF, ça brûle), mise à jour plusieurs fois par jour. Une erreur ? Signalez-la. Méthode et limites.

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