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COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES

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COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES, santé, action sociale, LE PETIT-QUEVILLY (76) : redressement judiciaire ouvert le 30 septembre 2025 (Tribunal Judiciaire de Rouen).

Effectif

100 à 199

salariés (tranche INSEE), PME

Chronologie

2026-03-16Autre jugement et ordonnance (jugement du 2026-03-16, publié au BODACC le 2026-03-18)
2025-09-30Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (jugement du 2025-09-30, publié au BODACC le 2025-12-21)
2025-09-25Autre jugement et ordonnance (jugement du 2025-09-25, publié au BODACC le 2025-10-03)

Procédure collective

Tribunal : Tribunal Judiciaire de Rouen
Date de cessation des paiements : 4 août 2025

Texte du jugement (BODACC)

Date de cessation des paiements : 04 Août 2025 - Mandataire : LOUVEAU Charlène, 21 bis rue de Buffon, 76000 ROUEN - Juge commissaire titulaire : Mr BONNEMORT B. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG : 25/00026

Les administrateurs et mandataires sont extraits automatiquement du texte publié au BODACC : vérifiez sur l'annonce officielle.

Documents et registres

Annuaire des entreprises (État) : identité, dirigeants, annonces BODACC
INPI : comptes annuels déposés, actes
Annonce BODACC du 2025-12-21

Fiche générée automatiquement à partir de sources publiques (BODACC, liste CGT, presse, INSEE, URSSAF, DECP, ADEME, HATVP, DGCCRF, ça brûle), mise à jour deux fois par jour. Une erreur ? Signalez-la. Méthode et limites.