Quotas gratuits, émissions nulles ou en chute

Comment lire

Un quota gratuit est négociable : un site qui n’émet plus peut en théorie les vendre. Nous ne savons pas si c’est le cas : les données montrent ce qui est alloué, pas ce qui est vendu. Les règles européennes prévoient que l’allocation soit ajustée après une cessation, avec un délai ; un décalage peut expliquer une partie des écarts. Des émissions nulles peuvent aussi venir de la biomasse (non comptée) ou d’un site qui n’a jamais beaucoup émis : c’est pourquoi seul l’arrêt corroboré par au moins deux sources (émissions, ICPE, annonce de fermeture, registre, BODACC) est classé « corroboré ». Les valeurs sont indicatives (65 à 80 €/t).

Arrêt corroboréHeidelberg Materials France Ciments – Usine de Gar · Gargenville (78)

505 472 quotas gratuits alloués en 2022-2025 pour 0 t d’émissions vérifiées ; différence : 505 472 quotas, soit 32.9 à 40.4 M€ en valeur indicative (65 à 80 €/t).

Émissions vérifiées nulles ou quasi nulles en 2024-2025 (0 t) pour 252 736 quotas gratuits ; moyenne 2015-2019 : 221 688 t.

Source : Rapport d’inspection Géorisques : four sous cocon depuis 2021, démantèlement du four évoqué ; le site fabrique désormais du ciment à partir de clinker apporté par la route (centre de broyage, activité hors quotas). Le site n’est donc pas à l’arrêt complet. lien
Source : Global Energy Monitor : transformation en centre de broyage en 2022 (carrière de Guitrancourt épuisée). lien

Transferts de quotas depuis le compte du site entre 2021 et le 2022-09-30 (limite de publication) : 283 117. 2021-01-20 : 110 000 quotas vers Heidelberg Materials France Ciments – Usine de Villiers-au-Bouin (Operator Holding Account) ; 2022-09-28 : 33 117 quotas vers Heidelberg Materials France Ciments – Usine de Ranville (Operator Holding Account) ; 2021-01-20 : 50 000 quotas vers Heidelberg Materials France Ciments – Usine de Couvrot (Operator Holding Account) ; 2021-01-20 : 90 000 quotas vers Heidelberg Materials France Ciments – Usine de Ranville (Operator Holding Account)

Corroborations : Rapport d’inspection Géorisques : four sous cocon depuis 2021, démantèlement du four évoqué ; le site fabrique désormais du ciment à partir … ; Global Energy Monitor : transformation en centre de broyage en 2022 (carrière de Guitrancourt épuisée).. Contre : ICPE : « En exploitation avec titre » (toujours sous titre d'exploitation).

Arrêt corroboréHeidelberg Materials France Ciments – Usine de Bef · Beffes (18)

1 081 524 quotas gratuits alloués en 2022-2025 pour 751 318 t d’émissions vérifiées ; différence : 414 034 quotas, soit 26.9 à 33.1 M€ en valeur indicative (65 à 80 €/t).

Émissions vérifiées en 2024-2025 : 126 728 t pour 540 762 quotas gratuits ; moyenne 2015-2019 : 325 877 t.

Source : Fermeture de Beffes et de Villiers-au-Bouin annoncée en avril 2024 pour octobre 2025 (environ 170 emplois pour les deux sites). lien
Source : Rapports d’inspection des installations classées (Géorisques) : four arrêté le 23 août 2024 ; visite du 15 décembre 2025 : four à l’arrêt, n’ayant fonctionné que quelques semaines selon l’exploitant. L’allocation 2025 est pourtant restée à 270 381 quotas. lien

Transferts de quotas depuis le compte du site : aucun trouvé entre le 01/01/2021 et le 30 (le registre ne publie qu’avec un délai de plusieurs années ; rien n’est visible après cette date)./09/2022

Corroborations : Fermeture de Beffes et de Villiers-au-Bouin annoncée en avril 2024 pour octobre 2025 (environ 170 emplois pour les deux sites). ; Rapports d’inspection des installations classées (Géorisques) : four arrêté le 23 août 2024 ; visite du 15 décembre 2025 : four à l’arrêt, n…. Contre : ICPE : « En exploitation avec titre » (toujours sous titre d'exploitation).

Arrêt corroboréAGC GLASS FRANCE SAS - Usine de Boussois · Boussois (59)

392 708 quotas gratuits alloués en 2022-2025 pour 107 964 t d’émissions vérifiées ; différence : 293 448 quotas, soit 19.1 à 23.5 M€ en valeur indicative (65 à 80 €/t).

Émissions vérifiées en 2024-2025 : 267 t pour 196 354 quotas gratuits ; moyenne 2015-2019 : 178 826 t.

Source : Fours float de Boussois : la ligne B1 est à l’arrêt depuis 2020 (redémarrage possible d’ici 2030 selon AGC) et la ligne B2 a été arrêtée à partir du 10 octobre 2022 à cause de la crise énergétique. Les émissions vérifiées sont de 816 t (2023), 129 t (2024) et 138 t (2025), contre 98 177 quotas gratuits alloués chaque année. lien
Source : Le redémarrage possible de la ligne B1 pourrait expliquer que l’allocation soit maintenue : question à poser à la DGEC (statut d’arrêt temporaire ou définitif). lien

Transferts de quotas depuis le compte du site entre 2021 et le 2022-09-30 (limite de publication) : 582 398. 2021-03-03 : 30 000 quotas vers ETS account for AGC Glass Osterweddingen GmbH (Operator Holding Account) ; 2022-04-13 : 60 696 quotas vers 166 AGC Flat Glass Europe Verreplat Moustier (Operator Holding Account) ; 2021-03-24 : 103 361 quotas vers Operator Account (Operator Holding Account) ; 2022-04-13 : 36 626 quotas vers Operator Account (Operator Holding Account) ; 2021-04-08 : 291 104 quotas vers 166 AGC Flat Glass Europe Verreplat Moustier (Operator Holding Account)

Corroborations : Fours float de Boussois : la ligne B1 est à l’arrêt depuis 2020 (redémarrage possible d’ici 2030 selon AGC) et la ligne B2 a été arrêtée à p… ; Le redémarrage possible de la ligne B1 pourrait expliquer que l’allocation soit maintenue : question à poser à la DGEC (statut d’arrêt tempo…. Contre : ICPE : « En exploitation avec titre » (toujours sous titre d'exploitation).

Arrêt corroboréSKPRF Usine Alfa d'Avignon · Pontet (84)

63 384 quotas gratuits alloués en 2022-2025 pour 28 203 t d’émissions vérifiées ; différence : 35 398 quotas, soit 2.3 à 2.8 M€ en valeur indicative (65 à 80 €/t).

Émissions vérifiées en 2024-2025 : 0 t pour 31 692 quotas gratuits ; moyenne 2015-2019 : 20 517 t.

Source : Smurfit Kappa a présenté fin 2023 un plan de fermeture de la papeterie Alfa d’Avignon (Le Pontet, environ 60 salariés, 75 000 t/an de papier recyclé) ; un rapport d’inspection de décembre 2023 mentionne le projet de fermeture. Émissions vérifiées nulles en 2024 et 2025, allocation maintenue à 15 846 quotas par an. lien

Transferts de quotas depuis le compte du site : aucun trouvé entre le 01/01/2021 et le 30 (le registre ne publie qu’avec un délai de plusieurs années ; rien n’est visible après cette date)./09/2022

Corroborations : Smurfit Kappa a présenté fin 2023 un plan de fermeture de la papeterie Alfa d’Avignon (Le Pontet, environ 60 salariés, 75 000 t/an de papier….

Arrêt corroboréTereos Starch & Sweeteners Europe Haussimont · Haussimont (51)

28 830 quotas gratuits alloués en 2022-2025 pour 19 119 t d’émissions vérifiées ; différence : 13 831 quotas, soit 0.9 à 1.1 M€ en valeur indicative (65 à 80 €/t).

Émissions vérifiées en 2024-2025 : 322 t pour 12 922 quotas gratuits ; moyenne 2015-2019 : 12 052 t.

Source : Tereos a annoncé le 29 août 2023 la fermeture de la féculerie d’Haussimont (62 salariés), faute de repreneur. Émissions vérifiées de 322 t en 2024 et zéro en 2025 ; allocation de 6 461 quotas en 2024 et 2025. lien

Transferts de quotas depuis le compte du site : aucun trouvé entre le 01/01/2021 et le 30 (le registre ne publie qu’avec un délai de plusieurs années ; rien n’est visible après cette date)./09/2022

Corroborations : Sirene : établissement de Haussimont fermé le 2025-06-12 ; Tereos a annoncé le 29 août 2023 la fermeture de la féculerie d’Haussimont (62 salariés), faute de repreneur. Émissions vérifiées de 322 t e….

Arrêt corroboréPAPETERIE DE BEGLES · Bègles Cedex (33)

6 533 quotas gratuits alloués en 2022-2025 pour 714 t d’émissions vérifiées ; différence : 6 429 quotas, soit 0.4 à 0.5 M€ en valeur indicative (65 à 80 €/t).

Émissions vérifiées en 2024-2025 : 0 t pour 170 quotas gratuits ; moyenne 2015-2019 : 30 974 t.

Source : Papeterie de Bègles (Etex) : arrêtée depuis fin mars 2021, fermeture décidée en janvier 2021 faute de repreneur ; site repris ensuite par Global Hygiène. L’allocation a été ramenée à 85 quotas par an (ajustement visible), après 6 278 en 2022. lien

Transferts de quotas depuis le compte du site : aucun trouvé entre le 01/01/2021 et le 30 (le registre ne publie qu’avec un délai de plusieurs années ; rien n’est visible après cette date)./09/2022

Corroborations : Papeterie de Bègles (Etex) : arrêtée depuis fin mars 2021, fermeture décidée en janvier 2021 faute de repreneur ; site repris ensuite par Gl…. Contre : ICPE : « En exploitation avec titre » (toujours sous titre d'exploitation).

Arrêt probableLAT Nitrogen Grandpuits ammoniac · Mormant (77)

1 202 906 quotas gratuits alloués en 2022-2025 pour 311 723 t d’émissions vérifiées ; différence : 891 183 quotas, soit 57.9 à 71.3 M€ en valeur indicative (65 à 80 €/t).

Émissions vérifiées en 2024-2025 : 65 021 t pour 550 040 quotas gratuits ; moyenne 2015-2019 : 520 706 t.

Source : L’atelier d’ammoniac est à l’arrêt depuis début 2025 selon la presse ; en mars 2026 LAT Nitrogen a annoncé la fin de la production d’ammonitrate, d’urée et d’AdBlue, avec cessation définitive en août et reconversion en plateforme logistique (115 salariés). Écart non expliqué : les émissions vérifiées sont déjà tombées de 213 000 t (2022) à 33 000 t par an dès 2023, alors que l’allocation gratuite est restée à 275 020 quotas par an. lien
Source : Le site, ex-Borealis, a changé de raison sociale en LAT Nitrogen (lettre préfectorale du 5 octobre 2023) ; l’usine a aussi marqué un arrêt d’environ deux mois pendant la crise énergétique de 2022 (Argus, cité par Terre-net). lien

Transferts de quotas depuis le compte du site entre 2021 et le 2022-09-30 (limite de publication) : 438 583. 2021-12-24 : 438 583 quotas vers Borealis AG (Trading Account)

Corroborations : L’atelier d’ammoniac est à l’arrêt depuis début 2025 selon la presse ; en mars 2026 LAT Nitrogen a annoncé la fin de la production d’ammonit… ; Le site, ex-Borealis, a changé de raison sociale en LAT Nitrogen (lettre préfectorale du 5 octobre 2023) ; l’usine a aussi marqué un arrêt d….

Arrêt probableLANA PAPIERS SPECIAUX II · Strasbourg Cedex (67)

6 768 quotas gratuits alloués en 2022-2025 pour 7 606 t d’émissions vérifiées ; différence : 3 384 quotas, soit 0.2 à 0.3 M€ en valeur indicative (65 à 80 €/t).

Émissions vérifiées nulles ou quasi nulles en 2024-2025 (0 t) pour 3 384 quotas gratuits ; moyenne 2015-2019 : 4 882 t.

Transferts de quotas depuis le compte du site : aucun trouvé entre le 01/01/2021 et le 30 (le registre ne publie qu’avec un délai de plusieurs années ; rien n’est visible après cette date)./09/2022

Corroborations : BODACC : Jugement de conversion en liquidation judiciaire (2023-07-13).

Arrêt probableDALKIA NORD - CHAUFFERIE DE LA ZUP DE BETHUNE · Bethune (62)

1 939 quotas gratuits alloués en 2022-2025 pour 0 t d’émissions vérifiées ; différence : 1 939 quotas, soit 0.1 à 0.2 M€ en valeur indicative (65 à 80 €/t).

Émissions vérifiées nulles ou quasi nulles en 2024-2025 (0 t) pour 943 quotas gratuits ; moyenne 2015-2019 : 4 445 t.

Transferts de quotas depuis le compte du site : aucun trouvé entre le 01/01/2021 et le 30 (le registre ne publie qu’avec un délai de plusieurs années ; rien n’est visible après cette date)./09/2022

Corroborations : ICPE : « En fin d'exploitation ».

Arrêt non établiPAPETERIES PALM SAS · Descartes (37)

159 409 quotas gratuits alloués en 2022-2025 pour 4 719 t d’émissions vérifiées ; différence : 154 690 quotas, soit 10.1 à 12.4 M€ en valeur indicative (65 à 80 €/t).

Émissions vérifiées en 2024-2025 : 2 010 t pour 73 925 quotas gratuits ; moyenne 2015-2019 : 33 474 t.

Source : Papeteries Palm : l’usine de Descartes dispose d’une cogénération au gaz exploitée par Descartes Biomasse Industrie (arrêté préfectoral du 2 juin 2017) ; aucun arrêt trouvé. lien

Transferts de quotas depuis le compte du site entre 2021 et le 2022-09-30 (limite de publication) : 71 417. 2022-04-14 : 40 802 quotas vers DESCARTES BIOMASSE INDUSTRIE (Operator Holding Account) ; 2022-04-22 : 30 615 quotas vers DESCARTES BIOMASSE INDUSTRIE (Operator Holding Account)

Corroborations : Papeteries Palm : l’usine de Descartes dispose d’une cogénération au gaz exploitée par Descartes Biomasse Industrie (arrêté préfectoral du 2…. Contre : ICPE : « En exploitation avec titre » (toujours sous titre d'exploitation).

Arrêt non établiNORPAPER AVOT VALLEE · Blendecques (62)

140 404 quotas gratuits alloués en 2022-2025 pour 397 t d’émissions vérifiées ; différence : 140 007 quotas, soit 9.1 à 11.2 M€ en valeur indicative (65 à 80 €/t).

Émissions vérifiées en 2024-2025 : 235 t pour 70 202 quotas gratuits ; moyenne 2015-2019 : 596 t.

Source : Norpaper a racheté la cogénération au gaz de Blendecques à Boralex en 2021 et voulait maintenir son exploitation ; site classé en exploitation avec titre. Aucun arrêt trouvé. lien

Transferts de quotas depuis le compte du site entre 2021 et le 2022-09-30 (limite de publication) : 103 267. 2021-04-28 : 10 510 quotas vers NORPAPER NANTES (Operator Holding Account) ; 2021-04-27 : 41 875 quotas vers NORENERGY (Operator Holding Account) ; 2022-04-22 : 7 401 quotas vers NORENERGY (Operator Holding Account) ; 2022-04-22 : 3 673 quotas vers NORENERGY (Operator Holding Account) ; 2022-04-22 : 39 808 quotas vers NORENERGY (Operator Holding Account)

Corroborations : Norpaper a racheté la cogénération au gaz de Blendecques à Boralex en 2021 et voulait maintenir son exploitation ; site classé en exploitati…. Contre : ICPE : « En exploitation avec titre » (toujours sous titre d'exploitation).

Arrêt non établiCCBC LA BUISSE · La Buisse (38)

83 567 quotas gratuits alloués en 2022-2025 pour 19 416 t d’émissions vérifiées ; différence : 64 151 quotas, soit 4.2 à 5.1 M€ en valeur indicative (65 à 80 €/t).

Émissions vérifiées nulles ou quasi nulles en 2024-2025 (0 t) pour 13 042 quotas gratuits ; moyenne 2015-2019 : 67 825 t.

Transferts de quotas depuis le compte du site entre 2021 et le 2022-09-30 (limite de publication) : 5 800. 2022-03-29 : 2 656 quotas vers CCBC POLIENAS (Operator Holding Account) ; 2021-04-12 : 3 144 quotas vers CCBC POLIENAS (Operator Holding Account)

Corroborations : aucune trouvée. Contre : ICPE : « En exploitation avec titre » (toujours sous titre d'exploitation).

Arrêt non établiPAPETERIE EVERBAL · Evergnicourt (02)

46 936 quotas gratuits alloués en 2022-2025 pour 4 465 t d’émissions vérifiées ; différence : 42 471 quotas, soit 2.8 à 3.4 M€ en valeur indicative (65 à 80 €/t).

Émissions en forte baisse (moyenne 2024-2025 : 304 t contre 1 771 t en 2015-2019) : baisse, pas arrêt.

Transferts de quotas depuis le compte du site entre 2021 et le 2022-09-30 (limite de publication) : 11 800. 2021-12-22 : 11 087 quotas vers QUOTAS CO2 - CLAIREFONTAINE (Operator Holding Account) ; 2021-12-22 : 713 quotas vers QUOTAS CO2 - CLAIREFONTAINE (Operator Holding Account)

Corroborations : aucune trouvée. Contre : ICPE : « En exploitation avec titre » (toujours sous titre d'exploitation).

Arrêt non établiCAPDEA Site de Marigny · Marigny-le-chatel (10)

42 568 quotas gratuits alloués en 2022-2025 pour 10 335 t d’émissions vérifiées ; différence : 32 233 quotas, soit 2.1 à 2.6 M€ en valeur indicative (65 à 80 €/t).

Émissions en forte baisse (moyenne 2024-2025 : 3 204 t contre 36 515 t en 2015-2019) : baisse, pas arrêt.

Transferts de quotas depuis le compte du site : aucun trouvé entre le 01/01/2021 et le 30 (le registre ne publie qu’avec un délai de plusieurs années ; rien n’est visible après cette date)./09/2022

Corroborations : Sirene : établissement de Marigny-le-chatel fermé le 2025-07-17.

Arrêt non établiTEREOS NUTRITION ANIMALE ALLEMANCHE · Allemanche (51)

36 363 quotas gratuits alloués en 2022-2025 pour 22 395 t d’émissions vérifiées ; différence : 19 129 quotas, soit 1.2 à 1.5 M€ en valeur indicative (65 à 80 €/t).

Émissions en forte baisse (moyenne 2024-2025 : 3 580 t contre 30 033 t en 2015-2019) : baisse, pas arrêt.

Transferts de quotas depuis le compte du site : aucun trouvé entre le 01/01/2021 et le 30 (le registre ne publie qu’avec un délai de plusieurs années ; rien n’est visible après cette date)./09/2022

Corroborations : aucune trouvée. Contre : ICPE : « En exploitation avec titre » (toujours sous titre d'exploitation).

Arrêt non établiTEREOS NUTRITION ANIMALE SITE DE PLEURS · Pleurs (51)

27 742 quotas gratuits alloués en 2022-2025 pour 13 306 t d’émissions vérifiées ; différence : 14 436 quotas, soit 0.9 à 1.1 M€ en valeur indicative (65 à 80 €/t).

Émissions en forte baisse (moyenne 2024-2025 : 3 920 t contre 23 085 t en 2015-2019) : baisse, pas arrêt.

Transferts de quotas depuis le compte du site entre 2021 et le 2022-09-30 (limite de publication) : 88 234. 2021-03-30 : 16 036 quotas vers TNA ALLEMANCHE (Operator Holding Account) ; 2022-04-27 : 21 080 quotas vers TNA AULNAY AUX PLANCHES (Operator Holding Account) ; 2022-04-27 : 419 quotas vers TNA AULNAY AUX PLANCHES (Operator Holding Account) ; 2021-03-30 : 15 806 quotas vers TNA MONTEPREUX (Operator Holding Account) ; 2022-04-27 : 18 407 quotas vers TNA ALLEMANCHE (Operator Holding Account)

Corroborations : aucune trouvée. Contre : ICPE : « En exploitation avec titre » (toujours sous titre d'exploitation).

Arrêt non établiNORD ESTER · Dunkerque (59)

4 200 quotas gratuits alloués en 2022-2025 pour 0 t d’émissions vérifiées ; différence : 4 200 quotas, soit 0.3 à 0.3 M€ en valeur indicative (65 à 80 €/t).

Émissions très faibles mais le site n'a jamais beaucoup émis (moyenne 2015-2019 : 73 t) : arrêt non démontré par les chiffres.

Transferts de quotas depuis le compte du site entre 2021 et le 2022-09-30 (limite de publication) : 13 253. 2021-04-22 : 13 253 quotas vers CPTE DAUDRUY VAN CAUWENBERGHE (Operator Holding Account)

Corroborations : aucune trouvée. Contre : ICPE : « En exploitation avec titre » (toujours sous titre d'exploitation).

Arrêt non établiTSMR28 · Brive La Gaillarde Cedex (19)

4 310 quotas gratuits alloués en 2022-2025 pour 851 t d’émissions vérifiées ; différence : 3 459 quotas, soit 0.2 à 0.3 M€ en valeur indicative (65 à 80 €/t).

Émissions en forte baisse (moyenne 2024-2025 : 106 t contre 2 543 t en 2015-2019) : baisse, pas arrêt.

Transferts de quotas depuis le compte du site entre 2021 et le 2022-09-30 (limite de publication) : 1 117. 2022-04-12 : 9 quotas vers EUROVIA GPI TSM SENIOR (Operator Holding Account) ; 2021-04-27 : 912 quotas vers EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE- RF500 NORD (Operator Holding Account) ; 2021-04-27 : 196 quotas vers EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE- TRX (Operator Holding Account)

Corroborations : aucune trouvée.

Arrêt non établiCOLAS - CENTRALE D'ENROBAGE MOBILE -TSM 25-2 · Angervilliers (91)

4 588 quotas gratuits alloués en 2022-2025 pour 4 930 t d’émissions vérifiées ; différence : 1 417 quotas, soit 0.1 à 0.1 M€ en valeur indicative (65 à 80 €/t).

Émissions en forte baisse (moyenne 2024-2025 : 209 t contre 2 971 t en 2015-2019) : baisse, pas arrêt.

Transferts de quotas depuis le compte du site : aucun trouvé entre le 01/01/2021 et le 30 (le registre ne publie qu’avec un délai de plusieurs années ; rien n’est visible après cette date)./09/2022

Corroborations : aucune trouvée.

Arrêt non établiChaufferie de Bron-Parilly · Bron (69)

1 318 quotas gratuits alloués en 2022-2025 pour 1 906 t d’émissions vérifiées ; différence : 486 quotas, soit 0.0 à 0.0 M€ en valeur indicative (65 à 80 €/t).

Émissions vérifiées nulles ou quasi nulles en 2024-2025 (0 t) pour 97 quotas gratuits ; moyenne 2015-2019 : 12 822 t.

Transferts de quotas depuis le compte du site entre 2021 et le 2022-09-30 (limite de publication) : 1 956. 2021-03-23 : 1 956 quotas vers ELM - Cogénération Einstein (Operator Holding Account)

Corroborations : aucune trouvée. Contre : ICPE : « En exploitation avec titre » (toujours sous titre d'exploitation).

Arrêt non établiStation de Sauveterre de Guyenne · Sauveterre De Guyenne (33)

672 quotas gratuits alloués en 2022-2025 pour 1 130 t d’émissions vérifiées ; différence : 57 quotas, soit 0.0 à 0.0 M€ en valeur indicative (65 à 80 €/t).

Émissions en forte baisse (moyenne 2024-2025 : 92 t contre 513 t en 2015-2019) : baisse, pas arrêt.

Transferts de quotas depuis le compte du site : aucun trouvé entre le 01/01/2021 et le 30 (le registre ne publie qu’avec un délai de plusieurs années ; rien n’est visible après cette date)./09/2022

Corroborations : aucune trouvée. Contre : ICPE : « En exploitation avec titre » (toujours sous titre d'exploitation).

Site actifEUROLYSINE · Amiens Cedex 2 (80)

223 766 quotas gratuits alloués en 2022-2025 pour 12 737 t d’émissions vérifiées ; différence : 211 029 quotas, soit 13.7 à 16.9 M€ en valeur indicative (65 à 80 €/t).

Émissions vérifiées en 2024-2025 : 347 t pour 73 860 quotas gratuits ; moyenne 2015-2019 : 29 125 t.

Source : Le site d’Amiens (ex-Metex Nøøvistago), seul producteur européen de lysine, a été menacé de liquidation puis repris par Avril avec le fonds SPI/Bpifrance (315 emplois préservés) ; la presse ne décrit pas d’arrêt définitif. La chute des émissions vérifiées (21 700 t en 2018 à 146 t en 2025) n’est pas expliquée par les sources trouvées. lien

Transferts de quotas depuis le compte du site entre 2021 et le 2022-09-30 (limite de publication) : 149 405. 2021-03-31 : 80 568 quotas vers SOCOPIC STE DE COGENERATION DE PICARDIE (Operator Holding Account) ; 2022-04-15 : 68 837 quotas vers SOCOPIC STE DE COGENERATION DE PICARDIE (Operator Holding Account)

Corroborations : Le site d’Amiens (ex-Metex Nøøvistago), seul producteur européen de lysine, a été menacé de liquidation puis repris par Avril avec le fonds …. Contre : ICPE : « En exploitation avec titre » (toujours sous titre d'exploitation).

Site actifALBIOMA BOIS-ROUGE · Saint-andré (la Réunion) (974)

128 021 quotas gratuits alloués en 2022-2025 pour 276 366 t d’émissions vérifiées ; différence : 72 056 quotas, soit 4.7 à 5.8 M€ en valeur indicative (65 à 80 €/t).

Émissions vérifiées en 2024-2025 : 441 t pour 53 645 quotas gratuits ; moyenne 2015-2019 : 674 308 t.

Source : Conversion de la centrale de Bois-Rouge du charbon à la biomasse (bagasse, bois), annoncée comme une baisse d’environ 84 % des émissions directes ; la biomasse n’est pas comptée comme émission au registre. Il s’agit d’un changement de combustible, pas d’un arrêt. lien

Transferts de quotas depuis le compte du site : aucun trouvé entre le 01/01/2021 et le 30 (le registre ne publie qu’avec un délai de plusieurs années ; rien n’est visible après cette date)./09/2022

Corroborations : Conversion de la centrale de Bois-Rouge du charbon à la biomasse (bagasse, bois), annoncée comme une baisse d’environ 84 % des émissions dir…. Contre : ICPE : « En exploitation avec titre » (toujours sous titre d'exploitation).

Site actifU.C.D.V · Saussay La Campagne (27)

66 153 quotas gratuits alloués en 2022-2025 pour 4 717 t d’émissions vérifiées ; différence : 61 436 quotas, soit 4.0 à 4.9 M€ en valeur indicative (65 à 80 €/t).

Émissions vérifiées en 2024-2025 : 0 t pour 34 442 quotas gratuits ; moyenne 2015-2019 : 37 986 t.

Source : UCDV Saussay-la-Campagne : site en activité (déshydratation de luzerne de mai à octobre, pulpe de betterave de septembre à janvier) ; inspection de novembre 2025 (DREAL Normandie). Les émissions nulles ne signifient pas un arrêt ; origine à établir (combustible biomasse ?). lien

Transferts de quotas depuis le compte du site entre 2021 et le 2022-09-30 (limite de publication) : 1. 2021-09-28 : 1 quotas vers 9009 Terval (Trading Account)

Corroborations : UCDV Saussay-la-Campagne : site en activité (déshydratation de luzerne de mai à octobre, pulpe de betterave de septembre à janvier) ; inspec…. Contre : ICPE : « En exploitation avec titre » (toujours sous titre d'exploitation).

Site actifLUZEAL- Site de RECY · Recy (51)

40 193 quotas gratuits alloués en 2022-2025 pour 13 948 t d’émissions vérifiées ; différence : 26 623 quotas, soit 1.7 à 2.1 M€ en valeur indicative (65 à 80 €/t).

Émissions vérifiées en 2024-2025 : 2 023 t pour 22 330 quotas gratuits ; moyenne 2015-2019 : 35 050 t.

Source : Luzéal Recy : deux lignes de séchage toujours en activité (inspection du 17 septembre 2024) ; le site est raccordé depuis 2023 au réseau de chaleur de Châlons-en-Champagne, ce qui explique la chute des émissions comptées. lien

Transferts de quotas depuis le compte du site : aucun trouvé entre le 01/01/2021 et le 30 (le registre ne publie qu’avec un délai de plusieurs années ; rien n’est visible après cette date)./09/2022

Corroborations : Luzéal Recy : deux lignes de séchage toujours en activité (inspection du 17 septembre 2024) ; le site est raccordé depuis 2023 au réseau de …. Contre : ICPE : « En exploitation avec titre » (toujours sous titre d'exploitation).

Site actifPAPETERIES DE GIROUX · Olliergues (63)

26 580 quotas gratuits alloués en 2022-2025 pour 5 803 t d’émissions vérifiées ; différence : 20 777 quotas, soit 1.4 à 1.7 M€ en valeur indicative (65 à 80 €/t).

Émissions vérifiées en 2024-2025 : 2 439 t pour 13 782 quotas gratuits ; moyenne 2015-2019 : 7 285 t.

Source : Papeteries de Giroux : site actif (environ 45 salariés, papier pour carton ondulé, inspection de janvier 2025) ; chaufferie biomasse bois depuis 2007. Baisse des émissions comptées non liée à un arrêt. lien

Transferts de quotas depuis le compte du site entre 2021 et le 2022-09-30 (limite de publication) : 4 500. 2021-03-15 : 1 000 quotas vers Vertis Environmental Finance Ltd (Trading Account) ; 2021-02-16 : 2 500 quotas vers Vertis Environmental Finance Ltd (Trading Account) ; 2022-04-22 : 1 000 quotas vers Vertis Environmental Finance Ltd (Trading Account)

Corroborations : Papeteries de Giroux : site actif (environ 45 salariés, papier pour carton ondulé, inspection de janvier 2025) ; chaufferie biomasse bois de…. Contre : ICPE : « En exploitation avec titre » (toujours sous titre d'exploitation).

Site actifPRODEVA · Vatry (51)

29 201 quotas gratuits alloués en 2022-2025 pour 21 334 t d’émissions vérifiées ; différence : 17 771 quotas, soit 1.2 à 1.4 M€ en valeur indicative (65 à 80 €/t).

Émissions vérifiées en 2024-2025 : 1 092 t pour 15 165 quotas gratuits ; moyenne 2015-2019 : 21 557 t.

Source : Prodeva (groupe Cristal Union) a remplacé le lignite par deux foyers biomasse bois sur son site de Vatry : la baisse des émissions comptées vient d’un changement de combustible, pas d’un arrêt. lien

Transferts de quotas depuis le compte du site entre 2021 et le 2022-09-30 (limite de publication) : 7 688. 2021-12-22 : 7 688 quotas vers CRISTAL UNION - ETS DE BAZANCOURT (Operator Holding Account)

Corroborations : Prodeva (groupe Cristal Union) a remplacé le lignite par deux foyers biomasse bois sur son site de Vatry : la baisse des émissions comptées …. Contre : ICPE : « En exploitation avec titre » (toujours sous titre d'exploitation).

Contre-exemples : l’allocation est tombée à zéro

Sites dont les émissions ont chuté et dont l’allocation gratuite 2025 est nulle : le mécanisme d’ajustement a fonctionné.

• FERROPEM Usine de Châteaufeuillet · Petit-coeur (73) : 202 664 t/an en 2015-2019, 0 t en 2024-2025, allocation gratuite nulle en 2025.
• Lafarge Ciments - Usine de Contes · Contes Cedex (06) : 197 927 t/an en 2015-2019, 0 t en 2024-2025, allocation gratuite nulle en 2025.
• Quotas CO2 ESCAUDOEUVRES · Escaudoeuvres (59) : 147 119 t/an en 2015-2019, 0 t en 2024-2025, allocation gratuite nulle en 2025.
• Sucrerie d'Eppeville · Eppeville (80) : 125 940 t/an en 2015-2019, 0 t en 2024-2025, allocation gratuite nulle en 2025.
• Heidelberg Materials France Ciments – Usine de Cru · Cruas (07) : 101 997 t/an en 2015-2019, 0 t en 2024-2025, allocation gratuite nulle en 2025.
• CERDIA FRANCE SAS - Roussillon · Saint Maurice L'exil (38) : 64 110 t/an en 2015-2019, 0 t en 2024-2025, allocation gratuite nulle en 2025.
• STENPA STENAY · Stenay (55) : 61 950 t/an en 2015-2019, 10 405 t en 2024-2025, allocation gratuite nulle en 2025.
• RDM BLENDECQUES · Saint-omer Cedex (62) : 37 335 t/an en 2015-2019, 4 663 t en 2024-2025, allocation gratuite nulle en 2025.
• CRISTAL UNION - Pulpe Haute Picardie · Epenancourt (80) : 26 822 t/an en 2015-2019, 0 t en 2024-2025, allocation gratuite nulle en 2025.
• AXENS · Salindres (30) : 25 599 t/an en 2015-2019, 0 t en 2024-2025, allocation gratuite nulle en 2025.
• HOLOPHANE SA · Les Andelys (27) : 22 395 t/an en 2015-2019, 0 t en 2024-2025, allocation gratuite nulle en 2025.
• CHALONS ENERGIES - CHAUF SITE DRC · Val Des Marais (51) : 20 458 t/an en 2015-2019, 0 t en 2024-2025, allocation gratuite nulle en 2025.
• EUROSERUM - Saint Martin Belle Roche · Macon Cedex (71) : 20 383 t/an en 2015-2019, 2 982 t en 2024-2025, allocation gratuite nulle en 2025.
• EUROSERUM - Quimper · Quimper Cedex (29) : 20 362 t/an en 2015-2019, 0 t en 2024-2025, allocation gratuite nulle en 2025.
• SARVAL OUEST · Issé (44) : 20 100 t/an en 2015-2019, 0 t en 2024-2025, allocation gratuite nulle en 2025.
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Ets de Villeurbanne · Villeurbanne Cedex (69) : 18 574 t/an en 2015-2019, 3 636 t en 2024-2025, allocation gratuite nulle en 2025.
• RENAULT CLEON · Cléon (76) : 17 504 t/an en 2015-2019, 0 t en 2024-2025, allocation gratuite nulle en 2025.
• Usine Michelin de Cataroux · Clermont Ferrand (63) : 17 232 t/an en 2015-2019, 0 t en 2024-2025, allocation gratuite nulle en 2025.
• VALLOUREC TUBES FRANCE- Tuberie de St Saulve · St Saulve (59) : 16 879 t/an en 2015-2019, 0 t en 2024-2025, allocation gratuite nulle en 2025.
• Yara France Usine de Montoir · Montoir De Bretagne (44) : 16 330 t/an en 2015-2019, 0 t en 2024-2025, allocation gratuite nulle en 2025.
• Entremont Alliance - Malestroit · Missiriac (56) : 16 287 t/an en 2015-2019, 0 t en 2024-2025, allocation gratuite nulle en 2025.
• SYNTHOMER FRANCE SAS · Ribecourt (60) : 16 135 t/an en 2015-2019, 1 191 t en 2024-2025, allocation gratuite nulle en 2025.
• Brasserie Champigneulles SAS · Champigneulles (54) : 16 006 t/an en 2015-2019, 0 t en 2024-2025, allocation gratuite nulle en 2025.
• Malteurop- Site de Vitry Le François · Vitry Le François Cedex (51) : 15 913 t/an en 2015-2019, 0 t en 2024-2025, allocation gratuite nulle en 2025.
• Instal. combustion Lesaffre Lis France · Cérences (50) : 15 528 t/an en 2015-2019, 1 080 t en 2024-2025, allocation gratuite nulle en 2025.

Questions à poser

À la DGEC : l’allocation du site est-elle ajustée après la cessation, et à quelle date ? Les quotas alloués après l’arrêt ont-ils été restitués ou mis en réserve ? À l’exploitant : le site a-t-il cessé son activité, et depuis quand ?